OwerCraft | Serveur minecraft Survie Creatif et Mini-jeux
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Condition general de vente

1. DÉFINITIONS

Services spécifiques : désigne les services qui nécessitent une validation de l'adresse mail de l'Utilisateur. Tels que le forum, l'accès au changement de mot de passe, l'accès au changement d'apparence sur les serveurs, ...

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public et des Utilisateurs.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Compte : désigne les données qui représentent l' Utilisateur sur les Services. Tels que le pseudonyme, l'inventaire, le mot de passe, ...

Utilisateur : désigne la personne physique, utilisant les Services offerts par Owercraft.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l' Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services proposés par Owercraft et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Owercraft vend et livre des produits (biens immatériels) aux Utilisateurs. Tout achat d'un produit sur l'un de nos services se fera dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

3. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l'accès à sa boutique et à la souscription aux Services offerts par Owercraft.

Owercraft se réserve le droit de modifier tout ou en partie les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Owercraft. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales de Vente, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales de Vente.

4. PRODUITS

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre boutique ( https://www.owercraft.fr/boutique [1] ).

5. LES PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués sur la boutique au moment du paiement ( https://www.owercraft.fr/boutique [1] ).

6. COMMANDE

Toute commande validée par un clic ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration sur les sites de payement sécurisé : Dedipass, Paypal ainsi que Paysafecard constituent une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Owercraft constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Owercraft et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par le biais des services Dédipass et/ou Paypal.

8. FRAIS D’EXPÉDITION

Vous n'avez aucun frais d'expédition à payer puisque le produit est un bien immatériel.

9. LIVRAISON

La livraison est effectuée lorsque le service de paiement utilisé ( Dédipass ou Paypal) nous indique que votre paiement a été validé. Cette durée est inférieure à 10 minutes avec Dédipass et PayPal.

10. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

11. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET DES ÉCHANGES

Owercraft livre des produits irrévocables non-réels, nous n'effectuons pas de remboursements, ni d’échange après que le produit ait été livré.

12. DROIT DE RÉTRACTATION

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire, sms ou audiotel.

Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été livré.

Il est interdit de renvendre un compte gradé (VIP ou autre).

Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse email admin@owercraft.fr, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.

Dernière mise à jour : 20/12/2016 à 17h42